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Législation pour mettre une roulotte sur un terrain constructible? Je m'explique : Je souhaite acheter un terrain constructible de 4500 m2 et à la place d'une maison, y vivre mon rêve dans une roulotte tsigane de 15 m reliée au tout à l'égout ( ou cuve s'il n'y en a pas ), téléphone etc.
Or, toutes les infos que j'ai sont contradictoires, de l'obligation de n'y vivre que trois mois par an, en passant par " il suffit "de la déplacer d'un mètre tous les trois mois et de laisser les roues...
Mais si il y a des branchements, comment la déplacer ?

Si la caravane reste plus de 3 mois sur le terrain (la déplacer ne change rien, elle est toujours sur le terrain), vous devez avoir l'autorisation du maire. Dans ce contexte, certaines municipalités édictent des arrêts réglementant les caravances sur un terrain (donc là, pas besoin d'autorisation spécifique, il faut suivre l'arrêt municipale)

Si les moyens de mobilité n'existent plus (vous devez pouvoir l'enlever à tout moment, ça signifie que les autorités peuvent venir vérifier), vous devez avoir un permis de construire

Tout ça découle du code de l'urbanisme

Article A443-3
La demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an, rendue nécessaire en application des dispositions de l'article R. 443-4, est établie conformément au modèle annexé au présent article (non reproduit).

Donc le plus simple, avant d'acheter est de rencontrer le maire pour savoir ce qu'il en pense. Certaines mairies sont résolument contre et vous aurez toutes les peines du monde à avoir le droit de la mettre plus de 3 mois d'affilée (ce n'est pas y habiter, la durée de 3 mois, c'est le stationnement qui peut être limité à 3 mois)

Vu votre projet, vous aurez tout intérêt à avoir un permis de construire. Prévoyez aussi un appentis, vous verrez, vous manquerez vite de place. Il vous faudra un endroit pour ranger la tondeuse et tous le matériel pour entretenir la superficie par exemple. Un garage ne sera pas superflu non plus. Attention à la machine à laver, faut éviter de la mettre à l'intérieur (sinon, il faut renforcer le plancher) etc.

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